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CITES

QU’EST-CE-QUE LA CITES ?

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats.

Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

COP17

Une nouvelle réglementation du commerce internationale de certains bois menacés d’extinction a été adoptée lors la 17ème session de la Conférence des Parties à la CITES (CoP 17).
Elle est entrée en application le 02/01/2017.

Cette nouvelle règle impacte les fabricants d’instruments de musique qui utilisent ces bois dans la conception de leurs produits (tous les palissandres, ont été classés en Annexe B de la CITES (Annexe II)). Ce qui signifie que le commerce de ces bois va dorénavant nécessiter l’obtention d’un permis spécifique d’importation, d’exportation et un certificat de ré-exportation.

Cependant une exception a été accordée à l’importation, l’exportation et la réexportation non commerciale de produits de moins de 10Kg.
La CITES a accepté de considérer comme non commercial le musicien amené à traverser des frontières et qui n’aura pas besoin de certificat de ré-exportation.

Il lui faudra cependant accompagner son instrument d’une facture qui détaille la traçabilité des bois utilisés.
L’instrument qui voyage avec le musicien ne nécessitera pas de document CITES sauf dans le cas où cet instrument est réalisé avec des espèces de l’annexe A (annexe 1) comme le palissandre de Rio ou l’ivoire…

Dans ce cas, le musicien devra obtenir un CIM (Certificat d’instrument de musique) ce document n’est valable que pour des espèces pré-convention (1992 pour le Rio).

Site officiel suisse